La chanson est connue, mais la ritournelle que nous chante la Garde des Sceaux risque de faire très bientôt déchanter la profession d’avocat…

Sous le couvert de dénoncer un système à bout de souffle qui risque d’imploser d’ici à dix ans, Madame Taubira souhaite imposer une réforme qui est à contre-courant des droits de la défense.

Elle n’est pas, hélas, à son coup d’essai dans ce domaine… 

La Garde des Sceaux entend imposer une participation financière supplémentaire de la profession comme préalable à toute négociation, accompagnée de la perspective de diminution de certaines de ces rétributions, qui n’ont pas évolué depuis plusieurs années. 

Ceci signifie une rétribution moindre du travail fourni par l’Avocat dans le cadre des missions de défense des personnes bénéficiant de revenus modestes. 

Il en découle un risque pour les droits de la défense et le droit d’accès à la Justice de tout citoyen.

Madame le Garde des Sceaux met en avant, pour endormir l’opinion et les professionnels, une augmentation de l’unité de valeur de moins de deux euros, mais omet de parler des « rabotages » effectués sur les rétributions de la garde à vue, des procédures de divorce et de certaines procédures prud’homales. 

Loin d’être bercés par ces faux-semblants, le réveil est particulièrement brutal :

Ces baisses sont de l’ordre de 50 %, voire plus !

Une procédure de référé civil (procédure d’urgence) serait rétribuée à hauteur de 145,00 €, au lieu de 345,00 € actuellement.

La Garde à Vue, où la présence de l’Avocat peut s’étaler sur plus d’une demi-journée, ne génèrera plus qu’une indemnisation de 180,00 €, a lieu de 300,00 €.

Les Avocats disent NON à une telle braderie.

De plus, Madame Taubira souhaite relever le plafond d’admission à l’aide juridictionnelle, afin que davantage de français accèdent à cette aide étatique.

Cette mesure est incompatible avec la prétendue implosion future du système !

En outre, le Garde des Sceaux entend ponctionner à hauteur de 5 millions d’euros, puis de 10 millions d’euros par an, et on ne sait de combien les années suivantes, les produits financiers des CARPA, caisses de règlement dans lesquelles transitent les fonds des clients.

Encore un hold-up étatique, ce qui est fort de café de la part de la Ministre de la Justice !

Face à ces prélèvements supplémentaires inacceptables, et à une inévitable paupérisation de la profession d’avocat, dommageable à l’ensemble des justiciables, face à l’autisme des autorités, il a été décidé que les Bâtonniers cessent dès à présent toute désignation au titre de l’aide juridictionnelle et que les barreaux cessent la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement du service de l’aide juridictionnelle.

Pour que vive l’accès au droit pour tous, dans ces conditions décentes !